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Archive

Cette archive contient l’ensemble des lettres d’information et des écrits professionnels publiés précédemment.

Labour Law

La suspension d’un employé : avec ou sans solde ?

Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec

Les aspects stratégiques du contrat de travail

Vidéo surveillance en milieu de travail & protection de la vie privée

Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d’une mauvaise qualification

Intellectual Property Law

Le telechargement d'oeuvres protogees par droit d'auteur

La protection de votre achalandage et Google Adwords

Le Secret Commercial – « Trade Secret »

La marque de commerce : une valeur sous-estimée

Nom d’entreprise, Marque de commerce et Nom de domaine : une symbiose nécessaire

Brevets, droits d’auteur & dessins industriels - comment les distinguer?

La Marque De Cmmerce EN Europe

Inheritance Law

Le Droit des Successions au Québec, Canada

Corporate Law

La société par actions : une structure juridique pour les professionnels

L’affaire BCE : Impact sur les devoirs du conseil d’administration

Les conventions entre actionnaires : nécessaires ou superflues?

La responsabilite des administrateurs de societes

Les conflits d'intérêts d'un administrateur

USA Patriot ACT

Effets extraterritoriaux du USA Patriot Act – Droit à la vie privée des individus à l'échelle internationale